Les nouvelles mesures :
Airbnb, Homelidays et Abritel sont devenus les plateformes communautaires indispensables pour la location saisonnière, du simple weekend aux vacances en famille.
Depuis la loi Elan, anciennement loi Alur, la location saisonnière a été largement réglementé.
Le maire de Montpellier a annoncé le 11 juin 2021 qu’il souhaite encadrer les locations saisonnières afin de « soutenir les hôtels, limiter les conflits de voisinage et réduire la pression sur le marché locatif de Montpellier ». Le maire de Lattes compte aussi mettre en place ces mesures.
À partir de septembre 2021: Les propriétaires ont la possibilité de louer leur résidence principale pour une durée maximale de 120 jours par an. Ils devront d’abord être enregistrés auprès des services de la ville de Montpellier. Afin d’obtenir un numéro d’enregistrement qu’ils devront publier dans l’annonce.
Pour les logements secondaires, la mise en location est limitée à « une location par foyer fiscal et durant une période de trois ans renouvelable une fois ». Au-delà de cette période, il faudra faire un changement d’usage du logement pour une activité commerciale de meublé de tourisme.
Le 7 juin 2021: Montpellier impose également une hausse de la taxe de séjour pour les meublés de tourisme de 3 à 5%, qui correspond à celle des hôtels.
Un non-respect de ses consignes peut entraîner une amende allant jusqu’à 80 000€ et un an d’emprisonnement sur les fausses déclarations et les manœuvres frauduleuses.
À savoir : une chambre privée ou chambre d’hôtes ne sont pas considérés comme un meublé de tourisme, elles ne sont donc pas soumises à la même réglementation.
De plus la mairie de Montpellier a décidé d’encadrer les loyers très prochainement !
Si vous êtes propriétaire ou investisseur et que vous êtes concerné par ces nouvelles mesures, nous avons une solution à vous proposer.
Vous pouvez nous contacter au 04.67.02.78.25 pour en discuter.
Le Mas Saint Côme Immobilier.
