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LOI DUFLOT : LES PRINCIPALES MESURES

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ENCADREMENT DES LOYERS Dans les villes de plus de 50 000 habitants avec un marché « tendu »: le loyer est plafonnée à 120% du loyer médian. Recours judiciaire possible en cas de dépassement GARANTIE UNIVERSELLE DES LOYERS Protection des bailleurs en cas d’impayés Dispositif géré par un établissement public, financé moitié-moitié par le propriétaire et le… Lire la suite »