Le dépôt de garantie est une somme d’argent que le locataire doit verser au bailleur dès la signature du bail (contrat de location). Cette somme sera encaissée immédiatement pendant toute la durée de la location. Le dépôt de garantie permet de couvrir les éventuelles dégradations faites par le locataire.
Il doit être mentionné dans le contrat de location. Le montant ne doit pas dépasser 1 mois de loyer hors charges pour une location vide et deux mois pour une location meublée. Le montant ne peut pas être modifié pendant la période de location ou de renouvellement.
Le terme « caution » est souvent utilisé pour désigner la somme d’argent que le locataire doit verser lors de la signature du bail. En réalité « une caution » désigne le garant soit la personne qui garantit le paiement du loyer en cas de non-paiement.
Quel est le délai de restitution ?
Au moment de la sortie du locataire, le dépôt de garantie doit être restitué dans les 2 mois maximum. Néanmoins le montant peut être amputé de retenues ou provision.
