En immobilier, les vices cachés sont la coqueluche de l’acheteur. Mais concrètement, que représentent-ils ? Selon l’article 1641 du Code civil et de la loi, un vice caché est un élément qui rend une chose impropre à l’usage auquel on le destine ou diminue tellement cet usage qu’il ne peut être obtenu par l’acheteur. Ou, s’il le savait, il donnerait simplement un prix inférieur.
Plus précisément, le défaut doit être « grave » et affecter l’utilisation de l’article, et doit également être antérieur à la vente.
Cela peut être :
- Un dégât provoqués par les termites
- Absence d’eau courante
- Dalle de béton fissurée
- Défaut d’homogénéité du carrelage
- Humidité et défaut d’étanchéité
- caractère inondable d’une maison
- Fondations defectueuses
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