En immobilier, les vices cachés sont la coqueluche de l’acheteur. Mais concrètement, que représentent-ils ? Selon l’article 1641 du Code civil et de la loi, un vice caché est un élément qui rend une chose impropre à l’usage auquel on le destine ou diminue tellement cet usage qu’il ne peut être obtenu par l’acheteur. Ou,… Lire la suite »
PRÉPARER UN DOSSIER COMPLET Dans certaines grandes villes, les candidats à la location sont nombreux. Il suffit parfois d’un petit détail pour que votre dossier passe à la place d’un autre. VOICI LES DOCUMENTS La photocopie de votre document d’identité (carte d’identité ou passeport) Les trois derniers bulletins de salaire pour les salariés, ou les… Lire la suite »
Les décisions concernant l’exécution des travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété sont prises par l’ensemble des copropriétaires en assemblée générale. Votre participation à l’assemblé générale influence toutes les décisions prises. ÉTAPE 1 La réalisation des travaux doivent figurer à l’ordre du jour de l’assemblé générale ÉTAPE 2 les copropriéraires… Lire la suite »
Cela dépend du type de contrat de location. Les règles sont différentes selon qu’il s’agit d’un bail d’habitation (le logement est la résidence principale du locataire) ou du contrat de location d’un meublé de tourisme Bail d’habitation Le locataire a le droit de garder un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement à condition qu’il assure la… Lire la suite »
Comment se déroule une enquête de voisinage ? Plus précisément, il s’agissait de faire du porte-à-porte pour demander aux voisins. Si un voisin est absent, l’agent ou l’officier le signale dans son rapport d’enquête. Quant aux personnes présentes, il leur a demandé si elles avaient été témoins de l’incident et si elles avaient apporté quelque chose avec elles. Quels sont les conséquences du trouble du voisinage ? Le trouve de voisinage devient une cause de résiliation au même titre que l’impayé de loyer. Cela étant dit, vous avez également… Lire la suite »
Comment reconnaître un dégât des eaux ? Des tâches sombres ou brunes sur le mur, du linge humide, du papier peint qui cloque et se décolle, une odeur de renfermé dans la pièce, une auréole au plafond ou encore des murs qui ruissellent : si les symptômes de l’humidité apparaissent soudainement, il s’agit certainement d’un dégât… Lire la suite »
Quel est le contenu d’une demande de permis de construire ? Les pièces à fournir avec sa demande de permis de construire plan de situation du terrain plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, plan en coupe du terrain et de la construction, notice décrivant le terrain et le projet. Qui donne l’autorisation… Lire la suite »
immobilière est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ou la valeur déclarée, lorsque le bien a été reçu par donation ou succession. Elle est réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est imposable sur le revenu ? »
La vente en viager consiste à vendre son bien immobilier à un tiers en échange d’un paiement (rente viagère périodique). Elle peut s’accompagner d’une somme d’argent (le bouquet) versée comptant au moment de la signature de l’acte.
« Le droit de succession est un impôt prélevé sur la transmission d’un patrimoine dû par les héritiers de la personne décédée, et dépendant du montant de l’héritage et du degré de parenté entre le défunt et les bénéficiaires. » L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (qui a pour mission de promouvoir les politiques qui amélioreront… Lire la suite »
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