« Le droit de succession est un impôt prélevé sur la transmission d’un patrimoine dû par les héritiers de la personne décédée, et dépendant du montant de l’héritage et du degré de parenté entre le défunt et les bénéficiaires. »
L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (qui a pour mission de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde) a publié le 11 mai 2020 un rapport recommandant une augmentation des droits de succession et des droits de donation car ils ne généraient pas suffisamment de revenus.
Les taxes de transmission doivent être prélevées et même renforcées dans tous les États car elles jouent un rôle important dans la réduction des inégalités.
Les auteurs partent du principe que l’héritage a un impact sur l’inégalité des richesses et l’égalité des chances.
De plus, la fiscalité doit être soigneusement conçue pour atteindre ses objectifs.
Ils ont souligné l’importance:
- maintenir une large assiette fiscale,
- D’assurer la coordination entre les droits de succession et les droits de donation,
- De cibler la richesse acquise par les bénéficiaires plutôt que la richesse totale transférée par le donateur.
La proposition viserait à établir une réduction à vie des droits de transmission à titre gratuit, quel que soit le lien qui le lie au défunt ou au donateur qu’il appartienne à ses parents proches ou éloignés ou qu’il lui appartienne.
