Un propriétaire peut-il refuser une location s’il vous avez un animal ?

Cela dépend du type de contrat de location. Les règles sont différentes selon qu’il s’agit d’un bail d’habitation (le logement est la résidence principale du locataire) ou du contrat de location d’un meublé de tourisme

Bail d’habitation

Le locataire a le droit de garder un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement à condition qu’il assure la jouissance paisible des lieux et de l’immeuble, c’est-à-dire la tranquillité de son environnement. Le locataire est responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer. Mais un propriétaire peut interdire la garde d’un chien de classe 1 au moyen d’une disposition énumérée.

Meublé de Tourisme

Le propriétaire a le droit d’interdire la présence d’animaux dans le logement.

Sources: site du gouvernement

Laisser un commentaire

  • (ne sera pas publié)

XHTML: Vous pouvez utiliser ces balises: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>