Quel est le contenu d’une demande de permis de construire ? Les pièces à fournir avec sa demande de permis de construire plan de situation du terrain plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, plan en coupe du terrain et de la construction, notice décrivant le terrain et le projet. Qui donne l’autorisation… Read more »
immobilière est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ou la valeur déclarée, lorsque le bien a été reçu par donation ou succession. Elle est réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est imposable sur le revenu ? »
« Le droit de succession est un impôt prélevé sur la transmission d’un patrimoine dû par les héritiers de la personne décédée, et dépendant du montant de l’héritage et du degré de parenté entre le défunt et les bénéficiaires. » L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (qui a pour mission de promouvoir les politiques qui amélioreront… Read more »
Le nouveau DPE (diagnostic de performance énergétique) mis en place le 1er juillet 2021 et temporairement suspendu depuis le 24 septembre 2021 pour les logements construits avant 1975, après avoir été alerté de certains dysfonctionnements par le ministère du logement. SUSPENSION Nous n’avons pas plus de détails sur la nature de ces irrégularités. Cependant il a… Read more »
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