Comment se déroule une enquête de voisinage ?
Plus précisément, il s’agissait de faire du porte-à-porte pour demander aux voisins. Si un voisin est absent, l’agent ou l’officier le signale dans son rapport d’enquête. Quant aux personnes présentes, il leur a demandé si elles avaient été témoins de l’incident et si elles avaient apporté quelque chose avec elles.
Quels sont les conséquences du trouble du voisinage ?
Le trouve de voisinage devient une cause de résiliation au même titre que l’impayé de loyer. Cela étant dit, vous avez également la possibilité d’intenter une action directe contre l’auteur de la perquisition, qu’il soit locataire où locataire d’un ouvrage.
Qui contacter en cas de problème de voisinage ?
- Appelez la police ou la gendarmerie.
- Dans certains cas, vous pouvez également appeler l’ordre pour signaler le problème.
Comment prouver un trouble du voisinage ?
Les différents modes de preuve des troubles de voisinage sont :
- – Constat d’huissier,
- – Procès-verbaux de police ou de gendarmerie,
- – Intervention des services d’hygiène de la mairie,
- – Témoignage du voisinage,
- – Éventuellement des pétitions,
- – Certificats médicaux démontrant l’impact des nuisances sur la santé(insomnie, anxiété, etc…).
